19 décembre 2013

Conditions Générales de Prestations

Conditions Générales de Prestations de VRPS Consulting
au 1er Janvier 2017.

Préambule

La société « VRPS Consulting » est une SAS au capital de 1 000 euros, immatriculé au RCS de NANTES sous le numéro 799 889 936 et le Code NAF 5829C est domiciliée 49, rue de la Gourmette – 44300 Nantes.

La société « VRPS Consulting » est un Organisme de Formation déclaré sous le numéro 52 44 07845 44, auprès du préfet de région de Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

La société « VRPS Consulting » est un organisme de Formation ayant fait sa déclaration au DataDock et dont le statut est « référençable » dans le DataDock.

VRPS Consulting a pour objet :

L’édition de produits et de services de formation en ligne, ou non, à destination de professionnels et de non professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internet ou en directe et notamment de :

  • de livres, vidéos, PDF, MP3,
  • de séances de thérapie collective ou non,
  • de séances de Coaching collective ou non,
  • d’accompagnement des entreprises et des individuels visant la prévention et la gestion des risques psychosociaux,
  • de formations pour les professionnels aux outils de compréhension, d’analyse, de prévention et de gestion des risques psychosociaux.

L’envoi du bulletin d’inscription pour les formations ou la prise d’un rendez-vous en ce qui concerne les prestations de VRPS Consulting valent acceptation des présentes conditions générales de prestations de services et du règlement intérieur.

Les formations réalisées se font inter- entreprises dans des lieux définis par VRPS Consulting ou sur commande pour les formations intra-entreprise.

Les séances de coaching ou de thérapie se réalisent au cabinet de VRPS Consulting.

LES FORMATIONS

(en présentiel ou en FOAD)

Inscriptions

L’inscription du candidat est définitive à partir de la confirmation par VRPS Consulting de son inscription, et expiration du délai de rétractation de 10 jours francs. Ce délai court à compter de cette confirmation. Cette rétractation s’effectuera par tout moyen.

Ce délai de rétractation sera porté à 10 jours en matière de formation professionnelle si le contrat est signé par une personne physique et si la charge de la formation est à ses frais. Cette rétractation s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le paiement du prix se réalisera selon les conditions prévus au contrat. Toute facture non réglée à son échéance justifiera la suspension voire la résiliation du présent contrat et le refus de l’accès du candidat aux prestations prévues.

  • Cette inscription pourra être réalisée directement sur le site

La convention de formation est envoyée au candidat au format pdf sur sa boîte mail à l’adresse qu’il aura indiquée.

  • Ou bien une pré-inscription sera matérialisée par la signature de la proposition commerciale signée et le paiement de l’acompte définit dans le tarif, ( il n’y aura pas de paiement d’acompte en matière de formation professionnelle, tant que le délai de rétractation s’il devait s’appliquer, ne serait pas expiré).

Cette inscription sera conditionnée à la disponibilité des places à la session de formation, le choix des candidats participants se réalisera en fonction de leur ordre d’inscription.

Lors de son inscription, le participant vérifie avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes pour apprécier l’adéquation de la formation à ses besoins.

Une convocation sera adressée dans les 10 jours précédents la date de session précisant les lieux et horaires de déroulement de la formation.

Annulation Remplacement du participant à l’occasion des formations

Le remplacement d’une personne par une autre personne appartenant à une même société pourra se faire à tout moment sous réserve de transmettre à VRPS Consulting les noms et coordonnées de cette personne au plus tard 48 heures avant le début de la session de formation.

L’annulation par une personne de sa participation, dans un délai de plus de 10 jours avant le début de la formation, pourra se faire avec une retenue de 20% du prix de la formation au profit de VRPS Consulting.

Toute annulation par une personne, de sa participation, réalisée moins de 10 jours avant le début de la session de formation donnera lieu au paiement intégral du prix au profit de VRPS Consulting.

Ces indemnités ne seront pas dues si l’annulation est justifiée par un évènement de force majeure dûment prouvé par le candidat.

Sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de quelconque dommages et intérêts et/ ou indemnités :

VRPS Consulting pourra reporter toute session de formation pour tout évènement de force majeure. Sera considéré comme évènement de force majeure notamment l’insuffisance du nombre de candidats à la session de formation (inférieur à 5).

VRPS Consulting pourra modifier tout lieu (dans un axe de moins de 30Km) et horaires initialement prévus.

Tarifs / paiement

Les tarifs comprennent le prix de la formation, des supports pédagogiques (sous forme de PDF).

Les prix ne comprennent pas les repas, hébergements et transports.

Les tarifs de formations sont mis à disposition du client dans le catalogue de formation, sur le site internet http://vaincre-les-risques-psychosociaux.fr

ou donnent lieu à l’établissement d’un devis pour les formations intra entreprise.

Les catalogues de formations sont facturés au prix de 5 euros, sauf si le client est abonnée à notre mailing-list.

En cas de paiement effectué par un OPCA ou tout autre organisme financeur, il appartient au client de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné, en cas de non règlement par son OPCA le client reste redevable de la somme à VRPS Consulting SAS.

En ce qui concerne les autres prestations avec l’analyse transactionnelle, le client sera informé du tarif pratiqué avant toute séance. Le règlement de la séance se réalisera à l’issue de chacune des séances.

Ce prix est payable à l’issue de chacune des séances par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

Toutes prestations débutées est due dans son intégralité quelque soit la présence ou non de la personne inscrite à l’ensemble des journées prévue pour la prestation.

Qualité de la formation

Les prestations sont dispensée par un professionnel de l’analyse transactionnelle ou par un formateur agréé par VRPS Consulting. Les formations en prévention de risques professionnel sont assuré par un IPRP régulièrement enregistrer auprès de la Direccte.

Les supports mis à disposition des clients sont la propriété intellectuelle de VRPS Consulting et sont à l’usage unique de ses clients. Ils ne pourront faire l’objet de copies ou de réutilisations par des tiers.

Délivrance d’une attestation de formation/Assiduité

À l’issue de la formation (et après règlement de la totalité des sommes dues), à partir des présences relevées sur les feuilles d’émargements, VRPS Consulting remettra une attestation de formation précisant le nombre de jours et d’heures prévus, le nom du formateur et les heures réellement suivies

La délivrance de cette attestation de formation est soumise à la réussite d’au moins 75% à l’examen final, ainsi qu’a al présence à au moins 85% des formations prévues, et au règlement de la totalité du montant de la formation. Au cas ou l’une au moins de ces conditions ne seraient pas réunis, VRPS Consulting se réserve le droit de retenir cette attestation.

Au-delà de 3 absences, l’année ne sera pas validée. Les cours manqués peuvent être rattrapés l’année qui suit avec une réduction de prix de 50%.

Les accompagnement thérapeutique et/ou de coaching

La prise de rendez-vous :

  • Les Rendez-vous seront fixés d’un commun accord entre le Client et VRPS Consulting et éventuellement le superviseur et/ ou thérapeute.
  • La durée des séances pour la thérapie comme pour les coaching sont fixé par contrat.
  • L’attention du Client est attirée sur le caractère impératif du respect des horaires donnés.
  • En cas de retard du Client le terme de la séance ne pourra pas être modifié. En cas d’absence non justifié le client reste redevable du montant de la séance.
  • Le Client aura la possibilité d’annuler son rendez-vous avec un délai de prévenance de 48 heures minimum, à défaut la séance sera décomptée de votre forfait.

Prix des forfaits et règlement

Toutes les prestations de suivi sont facturées sous forme de forfaits incluant une garantie de satisfaction et de garantie de résultat.

Les forfaits comprennent le prix de l’accompagnement, des supports pédagogiques (sous forme de PDF).

Ils ne comprennent pas les repas, hébergements et transports du client, ni du coach/thérapeute/consultant.

Les garanties sont soumises à conditions :

Le client a effectué tous les rendez-vous prévus au contrat, et que ses objectifs ont été formulés en terme positifs, qu’ils soient réalistes et réalisables, qu’ils ne dépendent que de lui et qu’ils soient écologiques (Respectueux de son cadre de vie et de ses valeurs). De plus, il aura mis en œuvre toutes les actions qui auront été convenues au cours des séances et il continuera d’accomplir les taches proposées durant les rendez-vous complémentaires.

Le client s’engage à fournir les comptes annuels de sa société, certifiés par un expert-comptable en cas de non atteintes des objectifs chiffrés.

Si vous abandonnez votre accompagnement avant son échéance, aucun remboursement ne sera effectué. Les forfaits sont valable pour une durée maximale d’une année si rien n’est stipulé dans le contrat de prestation.

Il ne sera toléré aucun remboursement pour les motifs suivants : formation ou accompagnement non suivie, non terminée, non validée, contenu pédagogique inadéquat, connexion à la plateforme de formation difficile ou tout autre motif émanant de l’avis subjectif du stagiaire.

CONDITIONS COMMUNES

Paiement des prestations

En ce qui concerne les clients professionnels, tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’une indemnité de retard équivalente à 3 fois le taux de l’intérêt légal, en sus d’une indemnité forfaitaire de 40 euros correspondante aux frais de recouvrement de la créance. Cette indemnité pourra être modifiée en cas de coûts de recouvrement supplémentaires et ce conformément à l’article L 441-6 du code de commerce.

Qu’il s’agisse de clients professionnels ou particuliers, l’absence du respect du paiement du prix, selon accord entre les parties, pourra entraîner la suspension ou la résiliation des prestations convenues sans préjudice d’éventuelles dommages et intérêts dus par le candidat défaillant.

Ledit candidat pourra se voir refuser l’accès à la prestation.

Respect du règlement Intérieur

Le participant devra respecter le règlement intérieur et les mesures de sécurité du lieu dans lequel la formation se déroule, ainsi que le règlement intérieur de VRPS Consulting.

Le participant ou son employeur s’oblige à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner.

Engagement de VRPS Consulting / Limite de prestation

VRPS Consulting mettra en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour accomplir sa prestation et mobilisera toute ses compétences et son expérience au service de son client. Si malgré cela le résultat n’était pas celui attendu par le client professionnel, ce dernier ne pourra engager la responsabilité de VRPS Consulting.

VRPS Consulting se réserve le droit d’orienter le client vers un autre interlocuteur s’il estime ne pas être compétent pour l’aider.

Le Client est informé que VRPS Consulting n’a pas accès au secret médical. VRPS Consulting ne pourra prendre attache avec le médecin traitant que s’il y est dûment autorisé par le Client et qu’à la condition que le client ai fait part à son médecin de son souhait de la levée du secret médical à l’égard de VRPS Consulting.

Le client est informé, qu’en cas de connaissance par VRPS Consulting d’un comportement du client, pénalement répréhensible, VRPS Consulting est contraint, par la loi, d’en informer les autorités compétentes.

VRPS Consulting pourra refuser toute réalisation de prestation en cas de comportement du client agressif ou de nature sexuelle ou si le client est sous l’emprise de substances alcooliques, drogues ou médicamenteuses modifiant son comportement ou son jugement.

Modifications des présentes

En cas de modification des présentes conditions générales de prestations de services à l’initiative de VRPS Consulting, toute commande nouvelle sera soumise aux conditions générales de prestations de services actualisées, quelle que soit l’antériorité de la relation entre le client et VRPS Consulting.

Force majeure

VRSP Consulting sas ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Copyright

VRPS Consulting est l’auteur des supports et contenu vendus (Si ce n’est pas le cas, il en est fait mention sur les support et le droit du propriétaire s’applique de la meme manière), le droit d’auteur français s’applique à tous le contenus diffusée sous ce nom. Tous droits réservés. L’utilisation des services sont réservée exclusivement et strictement à un usage personnel ou professionnel d’apprentissage et de formation.

Toute reproduction, représentation, ou diffusion, des contenus dispensés, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sauf accord préalable écrit de VRPS Consulting sas.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les poursuites seront engagées en notre nom par notre service juridique, selon les formalités du droit français.

Base de données

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données collectées dans le cadre des prestations proposées ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Ces données sont collectées loyalement et légalement, à la vue des informations fournies par le client. Certaines données sont obligatoires et le client ne pourra bénéficier des services de VRPS Consulting s’il ne les a pas transmises.

Les données font l’objet d’un traitement informatique destinée à permettre à l’utilisateur un accès aux services de VRPS Consulting. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement à des fins d’analyse statistiques ou pourront être transmises aux partenaires de VRPS Consulting pour faire bénéficier l’utilisateur d’informations et d’offres, si l’utilisateur le souhaite, en cochant la case adéquate au moment de la collecte de ses données.

VRPS Consulting se réserve aussi la possibilité d’envoyer au client ses propres informations.

Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des informations qui le concernent qu’il peut utiliser en s’adressant à VRPS Consulting sise 9, Avenue des Roses, 44470 Thouaré sur Loire ou par mail à l’adresse : contact (at) vrpsconsulting (point) fr

L’utilisateur peut aussi, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Ces données seront supprimées dans un délai de un an à partir du moment où le client n’est plus actif.

Attributio de compétence

En cas de litige entre VRPS Consulting et un client professionnel, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Nantes Métropole.

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