19 décembre 2013

Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur s’applique aux participants aux sessions de formation organisées par la société Vaincre les Risques Psychosociaux SAS (ci- après VRPS Consulting).

Les formations ont lieu dans des espaces adaptés à ce type de prestation. Pour les formations inter-entreprises, les lieux sont choisis par VRPS Consulting et le client en fonction de critères pratiques et notamment d’accessibilité et pour les formations intra-entreprise, le lieu sera défini par le client.

I – Préambule

VRPS CONSULTING est un organisme de formation professionnelle indépendant. VRPS CONSULTING est domicilié au 49, Rue de la Gourmette à Nantes. Organisme de formation enregistré auprés de la DIRECCTE de Nantes, sous le numéro 52 44 07845 44

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par VRPS CONSULTING dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

  • VRPS CONSULTING sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • Le directeur de la formation de VRPS CONSULTING sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – Dispositions générales

Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – Champ d’>application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par VRPS CONSULTING, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par VRPS CONSULTING et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de VRPS CONSULTING, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de VRPS CONSULTING, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

IV – Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration

Le ou les repas sont pris en charge par VRPS CONSULTING, toutefois ils ne sont pas obligatoires. Les repas sont pris en charge par VRPS CONSULTING dans un restaurant de son choix. Par ailleurs, s’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix, mais la contribution des repas n’est pas prise en charge par VRPS CONSULTING.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Le matériel pédagogique mis à disposition du participant est protégé par le droit d’auteur et il ne pourra pas être utilisé autrement qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il ne pourra pas être partagé avec des salariés d’autres structures ou organisations.

V – Discipline

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par VRPS CONSULTING et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
VRPS CONSULTING se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par VRPS CONSULTING aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de VRPS CONSULTING, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Il devra veiller à respecter les personnes qui l’entourent et ne pas avoir de comportement pouvant leur nuire ou nuire au bon déroulement de la formation. Il devra notamment respecter l’animateur de la formation et les autres participants.

Le stagiaire devra respecter les consignes qui lui seront données.

Afin de ne pas perturber l’organisation de la formation, le stagiaire devra respecter les horaires indiqués.

En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, le stagiaire en informera préalablement l’animateur.

Le formulaire de présence sera signé par chacun des stagiaires, en début de chaque demie- journée.

Il est interdit d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation ou de se présenter en état d’ivresse.

Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif.

Article 14 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

VRPS CONSULTING décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • soit en un avertissement ;
  • soit en une mesure d’exclusion dé

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

  • l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
  • l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque ou s’entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

VI – Représentation des stagiaires

Article 19 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

  • Tous les stagiaires sont électeurs et é Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
  • Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon dé Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
  • Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle é

Article 20 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

VII – Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 21 : Publicité

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de VRPS CONSULTING et sur son site Internet.

Le présent règlement intérieur est téléchargeable sur le site http://vaincre-les-risques-psychosociaux.fr

La signature du bulletin d’inscription implique la connaissance du présent règlement intérieur et son acceptation sans réserve.

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