protection collective

Privilégié d’utiliser des mesures de protection collectives est le huitième principe général de prévention définit par l’article L4121-1 du Code du travail. Mais qu’est ce que cela signifie et pourquoi privilégier le collectif à l’individuel ?

Selon l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les employeurs disposent de deux moyens pour protéger les travailleurs des dangers auxquels ils sont exposés :

  1. Les EPC : équipement de protections collectif,
  2. Les EPI : équipement de protection individuel.

Pourquoi privilégier les EPC au détriment des EPI, alors que le simple bon sens serait de combiner les deux pour de meilleurs résultats ?

Sur chaque lieu de travail, il existe, nous l’avons vu dans les articles précédents, des risques spécifiques. Par exemple sur un chantier de construction certains matériaux peuvent tomber et blesser des salariés dans leur chute. Dans une menuiserie industrielle, les particules de sciure de bois peuvent provoquer des allergies ou des troubles respiratoires. Dans un bureau les alimentations électriques peuvent entraîner des chutes, etc.

Hiérarchiser les mesures de prévention permet de les optimiser

Pour prévenir efficacement les risques et protéger correctement les salariés, il est important de définir des priorités d’actions.

Ainsi, éliminer un danger sera plus efficace que de le remplacer par un autre qui présente des caractéristiques identiques, mais avec un risque plus faible.

Prenons l’exemple du grisou dans les mines de charbon pour comprendre. Le grisou est un gaz d’origine fossile qui est principalement composé de méthane. Il est inodore et incolore si bien qu’il est pratiquement impossible de détecter. Au-delà d’une présence de 15% de grisou dans l’atmosphère il devient dangereux et explosif. C’est le fameux coup de grisou.

Parmi les moyens de protection de mineurs mis en œuvre à l’époque de l’exploitation du charbon dans les mines en France en voici deux :

Le contrôle de l’ignition : il consiste à protéger la flamme (ou à la remplacer par une autre source de lumière) de la lampe du mineur pour qu’elle ne produise pas d’étincelles risquant de déclencher un coup de grisou.

L’aérage : consiste à aérer suffisamment les galeries afin d’éviter l’accumulation de grisou dans l’atmosphère.

L’aérage lorsqu’il est bien pratiqué permet de diminuer considérablement le risque alors que le contrôle de l’ignition cherche s’simplement à l’éviter. Le second moyen est donc prioritaire par rapport au premier.

De plus, l’aérage est un moyen de prévention collectif, alors que le contrôle de l’ignition est un moyen individuel. Le second sauvera donc plus de vie que le premier.

Dans la hiérarchie des mesures de prévention proposée par l’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, on peut également constater que l’EPC a une place prépondérante par rapport à l’EPI :

  • élimination du danger : la suppression (p.ex. ne plus utiliser d’amiante)
  • substitution du danger : le danger est remplacé par un autre danger présentant d’autres caractéristiques, de manière à réduire le risque (p.ex. remplacer un produit chimique dangereux par une substance moins dangereuse)
  • réduire les risques via le recours à des équipements de protection collective (EPC)
  • limiter les dommages via le recours à des équipements de protection individuelle (EPI)
  • mesures organisationnelles : formation, méthodes de travail, procédures, surveillance préalable de la santé, …
  • autres mesures de limitation des dommages : premiers secours, plan d’urgence…
  • signalisation : indication du risque résiduel

Conclusion

Privilégier les mesures de prévention collective par rapport aux mesures individuelles est au final plus efficace. Par exemple privilégier l’aspiration des particules de bois émise dans un atelier par rapport au port de masques individuel aura un plus grand impact sur la santé des salariés de l’entreprise concernée.

Pour autant, il n’est pas nécessaire d’opposer ces deux modes de prévention. Chaque fois que cela est possible, il sera d’autant plus efficace de proposer à la fois un système d’aspiration des particules et le port des masques individuels.

Il ne faut pas oublier qu’en matière de prévention, le chef d’entreprise a maintenant une obligation de résultat et non plus seulement de moyens.

Pierre COCHETEUX, Partenaire de votre bien-être au travail.

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